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> Conditions de déduction de travaux réalisés avant la remise en
> Prix du loyer inférieur à celui du marché
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> Les moins-values à long terme de l'absorbée peuvent être imputées
> Maintien du régime de faveur en cas d'échange de biens
> Non-résidents Schumacker assimilés aux contribuables domiciliés en
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> Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes
> Entreprise nouvelle dans la production d'énergie photovoltaïque
> Modalités d'appréciation
> DEB : nouvelles règles déclaratives
> Modalités de versement de la prime de partage des bénéfices pour une
> Calcul du crédit d'impôt intéressement dans les entreprises de moins
> Pas de déclaration de revenus : manoeuvres frauduleuses ou mauvaise
> Définition du livre numérique
> Paiement par anticipation et taux d'intérêt légal
> Déductibilité des travaux de mise en conformité d'équipements avec
> TVA au taux de 7% : un projet d'instruction précise les obligations
> Prorogation des exonérations dans certaines zones
> Généralisation des téléprocédures
> Rescrit valeur, fichier immobilier, prescription
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